LA MEUTE IMPÉRIALE
LA MEUTE IMPÉRIALE
Raison sociale : Élevage La Meute Impériale
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable légal : Madame Johanna BOUILHOT
SIRET : 918 596 446
Certification ACACED : Obtenue le 05/05/2021
Déclaration d'activité : Août 2022
487 rue de la Gare
43800 Chamalières-sur-Loire
France
Téléphone : 06 13 74 02 34
Email : lameuteimperiale@gmail.com
Site web : www.lameuteimperiale.fr (à remplacer par votre URL)
[À compléter lors du choix de l'hébergeur]
Nom de l'hébergeur :
Adresse :
Téléphone :
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'élevage La Meute Impériale a désigné le médiateur suivant :
Mediavet
[Coordonnées complètes à ajouter]
En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Responsable du traitement : Madame Johanna BOUILHOT
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, inscriptions liste d'attente) sont utilisées exclusivement pour :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : lameuteimperiale@gmail.com
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 3 ans conformément aux obligations légales.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de chiots réalisée par l'Élevage La Meute Impériale, que ce soit en direct ou via le site internet.
2.1. La réservation d'un chiot devient effective après signature du contrat de réservation et versement d'arrhes. Le montant des arrhes est défini par l'éleveur lors de la réservation.
2.2. Les arrhes sont encaissées immédiatement et valent engagement ferme et définitif des deux parties.
2.3. Conformément à la législation en vigueur, en cas de désistement de l'acheteur, les arrhes restent acquises au vendeur.
2.4. En cas d'impossibilité de vente du fait du vendeur (décès du chiot, problème de santé grave), les arrhes sont intégralement remboursées à l'acheteur.
3.1. Le prix de vente de chaque chiot est fixé individuellement par l'éleveur. Il tient compte de la race, de la lignée, de la rareté de la couleur, de la morphologie et des qualités estimées du chiot.
3.2. Ce prix comprend l'ensemble des prestations suivantes :
3.3. Le solde du prix est exigible intégralement le jour du départ du chiot.
4.1. Les chiots sont adoptables à partir de 8 semaines révolues, conformément à l'article L214-8 du Code rural.
4.2. L'adoption nécessite la présence physique de l'acheteur ou d'un mandataire dûment désigné.
4.3. Le chiot doit être retiré dans un délai maximum de 7 jours après ses 8 semaines, sauf accord écrit du vendeur.
5.1. Le vendeur garantit que le chiot est en bonne santé au moment de l'adoption, attestée par certificat vétérinaire de moins de 48 heures.
5.2. Le vendeur ne peut être tenu responsable des maladies déclarées après l'adoption, sauf vices cachés démontrés.
5.3. Tout problème de santé constaté dans les 7 jours suivant l'adoption doit être signalé immédiatement au vendeur.
6.1. L'acheteur s'engage à :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente d'animaux vivants.
8.1. Le vendeur s'engage à reprendre le chien à tout moment, quel que soit son âge, si l'acheteur ne peut plus l'assumer.
8.2. Cette reprise est gratuite et vise à éviter tout abandon.
8.3. Aucun remboursement n'est dû lors d'une reprise.
9.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
9.2. À défaut, le médiateur de la consommation Mediavet peut être saisi gratuitement.
9.3. En dernier recours, le tribunal compétent est celui du ressort de l'élevage (Le Puy-en-Velay).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Design et développement : [Votre nom / agence]
Photos : © Élevage La Meute Impériale (sauf mention contraire)
Icônes : Font Awesome
Polices : Google Fonts (Poppins, Open Sans)